Comportements dangereux en mer causés par l’ivresse manifeste ou le défaut de maîtrise d’un navire de plaisance à moteur (Décret 2026-434 du 02juin2026)
Veuillez trouver CI JOINT le Décret no 2026-434 du 2 juin 2026 relatif aux comportements dangereux en mer causés par l’ivresse manifeste ou le défaut de maîtrise d’un navire de plaisance à moteur.
Objet :
Afin de lutter contre les comportements dangereux en mer, le présent décret crée dans le code des transports une contravention de conduite d’un navire de plaisance à moteur en état d’ivresse manifeste et une contravention de défaut de maîtrise dans la conduite d’un navire de plaisance à moteur.
Ces contraventions sont sanctionnées de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
PS :
- La définition existante de l’état d’ivresse manifeste est : Comportement qui laisse présager qu'une personne a consommé de l'alcool de manière excessive (propos incohérents, démarche titubante, perte d'équilibre…)
- En ce qui concerne la vitesse : Une vitesse excessive se caractérise par une allure inadaptée à la situation, même en respectant la limitation réglementaire.
MAJ : 07 Juin2026
Réglementation des activités maritimes au sein et aux approches immédiates du parc éolien en mer de Yeu-Noirmoutier (en phase d’exploitation).
Veuillez trouver CI JOINT, l’arrêté complet N° 2026/071 du 19 mai 2026 , du préfet Maritime concernant la navigation à l’intérieur du parc éolien Yeu-Noirmoutier .
Ci après, une synthèse issue de l'Annexe VII et une carte issue de l'Annexe II :
MAJ : 28mai2026
CR réunion DDTM 85 Parc Eolien Yeu - Noirmoutier (14mai 2025)
L’AUPM a été conviée à participer à un groupe de travail consacré au parc éolien en mer Yeu - Noirmoutier, dans le cadre de la phase d’exploitation et plus particulièrement des activités liées à la plaisance et aux loisirs nautiques.
Vous trouverez la présentation complète de la réunion du 14 mai 2025 : ICI
Nous avons pris part à cette réunion le14 mai 2025 à la Barre de Monts et mettons à disposition le compte-rendu correspondant.
Lien site Éolien Yeu-Noirmoutier : Éoliennes en Mer Yeu-Noirmoutier
Nous vous en souhaitons bonne lecture et restons à votre disposition pour tout complément d'information.
Mise à jour : 07/06/2025
PING : La Plateforme nationale de l’Information Nautique
Carte marine interactive de la réglementation en vigueur (attention chargement de la carte un peu long ! )
Exemple de carte entièrement zoomable de la zone Noirmoutier :
Mise à jour le 18avril 2025
Modèle d'acte de vente d'un navire de plaisance
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Modèle d'acte de vente d'un navire de plaisance (Modèle de lettre) mis à disposition des plaisanciers par le ministère de la Mer : ICI
Mise à jour : 14/01/2025
Déclaration de conduite accompagnée
Ministère chargé des transports - Cerfa n° 14675*01
Permet de déclarer la conduite accompagnée d'une personne âgée d'au minimum 16 ans n'ayant pas le permis de plaisance pour conduire un bateau de plaisance à moteur
Formulaire de déclaration : ICI
Mise à jour : 14/01/2025
Parc Eolien St Nazaire
Réglementation de Navigation et sécurité maritime dans le parc éolien de St NAZAIRE
MAJ : 25Janvier2026
La SNSM continue sa campagne de sensibilisation au port du gilet de sauvetage
Des images pour que le rêve ne devienne pas un cauchemar : La SNSM vous invite à visionner ce tout petit film pédagogique :
https://www.youtube.com/watch?v=OCbScYkGq80
MAJ : 23Novembre2016