Modèle d'acte de vente d'un navire de plaisance
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Modèle d'acte de vente d'un navire de plaisance (Modèle de lettre) mis à disposition des plaisanciers par le ministère de la Mer : ICI
Mise à jour : 14/01/2025
Déclaration de conduite accompagnée
Ministère chargé des transports - Cerfa n° 14675*01
Permet de déclarer la conduite accompagnée d'une personne âgée d'au minimum 16 ans n'ayant pas le permis de plaisance pour conduire un bateau de plaisance à moteur
Formulaire de déclaration : ICI
Mise à jour : 14/01/2025
La SNS continue sa campagne de sensibilisation au port du gilet de sauvetage
Des images pour que le rêve ne devienne pas un cauchemar : La SNSM vous invite à visionner ce tout petit film pédagogique :