Identification des navires de plaisance en mer

RAPPEL :

L'arrêté du 8 Avril 2009 du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du développement durable et de l'Aménagement du territoire, publié au Journal officiel du 10 Avril 2009  précise les dispositions relatives aux marques d'identification à appliquer aux embarcations de plaisance. La nouveauté : les marques d'itentification internes applicables au plus tard le 1er Janvier 2012 pour les embarcations déjà immatriculées au 1er Juin 2009. 

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http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499085&fastPos=1&fastReqId=568165603&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte